Conseil de Territoire du 26 septembre 2017




DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/591Promesse unilatérale de vente au profit de la SA AREAM INVEST des lots n°2/4/6/8/20/21/22/10 correspondant à sept appartements et une cave sis 29 boulevard Jules Guesde à Saint Denis, parcelle cadastrée section AH n°47 - Délibération - (sans annexe)28/09/2017
CC-17/595Création et composition de la Conférence Intercommunale du Logement - Délibération - (sans annexe)28/09/2017
CC-17/597Demande de garantie d'emprunts : réajustement des emprunts de La Maison du Cil SA d'HLM concernant la construction d'une résidence étudiante de 155 logements rue Proudhon à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)28/09/2017
CC-17/599Demande de garantie d'emprunt : opération de réhabilitation de 17 logements sociaux par ANTIN RESIDENCES 98 avenue du Président Wilson à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)28/09/2017
CC-17/600Demande de garantie d'emprunt : opération de réhabilitation de 24 logements sociaux par ANTIN RESIDENCES au 137 bis rue Gabriel Péri à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)28/09/2017
CC-17/601Demande de garantie d'emprunt : opération de réhabilitation de 75 logements sociaux par ANTIN RESIDENCES au 15 à 23 impasse Marteau à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)28/09/2017
CC-17/602Prêt PAM CDC - Délibération - (sans annexe)28/09/2017
CC-17/606Demande de garantie d'emprunt : acquisition en VEFA de 63 logements familiaux par l'OPH Plaine Commune Habitat à l'angle de l'avenue Amilcar Cabral et de l'avenue George Sand à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)28/09/2017
CC-17/608Modification simplifiée du PLU de la commune de Stains : Définition des modalités de mise à disposition du dossier au public - Délibération - (sans annexe)28/09/2017
CC-17/609ZAC des Tartres : approbation de la modification du PLU de Stains - Délibération - (sans annexe)28/09/2017
CC-17/610ZAC Canal - Porte d'Aubervilliers : Modification simplifiée du PLU d'Aubervilliers : définition des modalités de consultation du public - Délibération - (sans annexe)28/09/2017
CC-17/612Prêt de la Banque postale - Délibération - (sans annexe)28/09/2017
CC-17/613Caserne de gendarmerie du fort de l'Est à Saint-Denis : Approbation du Dossier de prise en considération du projet urbain - Délibération - (sans annexe)28/09/2017
CC-17/618Approbation de la modification n°1 du PLU de Saint-Denis - Secteur Pleyel - Campus Pleyad - Délibération - (sans annexe)28/09/2017

3 - Espaces publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/616Stains - Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement des rues Cerisaie et Pasteur - Dossier de prise en considération modificatif - Délibération - (sans annexe)28/09/2017
CC-17/625Politique de l'eau - Communication du rapport d'observations définitives et sa réponse de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur le Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF) - Délibération - (sans annexe)28/09/2017

4 - Finances / Ressources humaines/ Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/605Evolution du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)28/09/2017
CC-17/620Cotisation minimum de CFE - modification du barème pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 000 € - Délibération - (sans annexe)28/09/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/617Modification du tableau des indemnités des élus - Délibération - (sans annexe)28/09/2017
CC-17/619Accueil des Jeux olympiques et paralympiques 2024 à Plaine Commune : opportunités et enjeux - Délibération - (sans annexe)28/09/2017
CC-17/622Commission Locale de l'eau du SAGE - Délibération - (sans annexe)03/10/2017
CC-17/623Commission départementale de la nature des paysages et des sites - Délibération - (sans annexe)03/10/2017
CC-17/624Syctom, agence métropolitaine des déchets - Délibération - (sans annexe)03/10/2017
CC-17/671SEDIF, syndicat des eaux d'Ile de France - Délibération - (sans annexe)03/10/2017